Il faut bien lire les devis, avant signature, dans la casse COMMENTAIRE vous pouvez avoir le coût de certaines prestations complémentaires qui pourrait se réaliser.

La signature du devis peut se faire, soit par signature et retour papier, ou pour signature électronique EN CLIQUANT SUR LA CASE « ACCORD DEVIS ».

Les rapports de visite son transmis pour mail via notre plate de téléchargement SOGEXPERT.

Les factures sont transmises pour mail via notre plate-forme  de téléchargement SOGEXPERT quand le rapport est terminé.

Les rapports sont transmis à votre agence et notaire en même temps qu’ils vous sont transmis.

Le donneur d’ordre a l’obligation de fournir le titre de propriété et, le cas échéant, le règlement de copropriété du bien mesuré. Dans le cas  où  ces  documents  seraient  manquants,  le  diagnostiqueur  devra en être informé au moment de la signature de l’ordre de mission. Il effectuera alors une demande de copie du règlement de copropriété auprès  du  syndicat  de  copropriété,  les  frais  supplémentaires  de recherche étant à la charge du donneur d’ordre.

Amiante et autres diagnostics  :a pour objet  dresser un constat de présence ou d'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante et déterminer si le bien présente un danger potentiel ou immédiat pour les occupants et les professionnels du bâtiment (éventuellement amenés à effectuer des travaux) lié à une  exposition à l'amiante. Le constat est limité aux locaux rendus accessibles lors de la visite. Le repérage ne comprend pas la mise en œuvre de méthodes destructives, il ne concernera donc que les zones visibles et accessibles.  Le  repérage  porte  sur  les  parties  visibles  et  accessibles,  sans démontage,  ni  démolition,  ni  déménagement  de  meubles  ou d’éléments. Le donneur d’ordre s’engage à rendre accessibles tous les  locaux  et  leurs  dépendances  (cave,  garage,  abri  de  jardin,  comble, etc.).  Peut ne pas être visités et sera notifier dans liste des locaux non visités  : l’intérieur des appareils d’équipements, l’intérieur des conduits de ventilations condamnés ou similaires, les combles perdus condamnés, les vides sanitaires ainsi que toutes les autres parties nécessitant un quelconque démontage et tous les matériaux ne rentrant pas dans le cadre du tableau annexe du décret 2002-839 ; il en est de même pour les pièces, fermées, très encombrées par le mobilier, difficilement accessibles (combles perdus ou autres) ou, autre élément ne permettant pas un accès facile aux différentes parois (horizontales ou verticales). Ainsi, toute modification de l ‘aménagement peut rendre accessible des parties non visées dans ce rapport: c’est pourquoi la durée de validité du présent rapport est liée à la configuration du bien lors de sa visite (toutes modifications, déménagement, travaux.. impliquent une mise à jour obligatoire  rapport remis qui  ne peut qu’être  provisoire). Certaines familles de matériaux réputés contenir de l’amiante, dans la grande majorité des cas, comme les fibrociments, ne sont pas systématiquement analysées en laboratoire; ils peuvent être déclarés comme contenant de l’amiante sans analyse préalable (la fiabilité du résultat ne sera absolue que si le mandataire nous autorise explicitement  à pratiquer un sondage destructif qui dégrade l’élément concerné, et si il accepte le coût de l’analyse en laboratoire). D’autre part nous signalons  que tous les travaux doivent être précédés par un diagnostic  avant travaux, avec sondages destructifs , cependant  nous dérogeons  au tableau annexe du décret 2002-839 (inclus au code de la santé publique), en étendant l’étude du bâti aux ; couvertures, bardages, divers équipements extérieures (dauphin,  descente EP), éléments de décoration (bacs fleurs, éléments moulées…), ainsi les matériaux stockés sur le site (plaques de parement, ardoises, tuyaux et divers…). Ainsi, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de découverte ultérieure de matériaux amiantés dans les parties décrites ci-dessus. Les parties d’immeubles ou pièce(e)s non visités(s)sont repéré avec la légende (IN pour inaccessible, FE pour local fermé) dans le tableau du rapport de contrôle. De plus en conclusion du rapport il est reprécisé les parties d’immeuble ou pièces non visité et le justificatif des non visite. Assurance et responsabilité : le présent rapport reste valide pour une étude à un instant donné dans des conditions particulières à la date de la visite,  et pour le compte d’un mandataire (propriétaire, au représentant du propriétaire) dont le nom figure en page de garde. Le rapport ne reste valide que si le bien garde sa configuration au jour de la visite  et sa propriété  d’origine.   Pour l’électricité : Toutes les prises derrière des gros meubles ou celles d’un accès difficile, tous les éléments enchâssés dans les murs, l’intérieur des fourreaux ou gaines, tous les appareils d’équipements, de confort ou de chauffage. Mis à part le démontage de la jaquette du tableau électrique, aucune partie de l’installation n’a été démontée.  -l’intérieur des appareils d’équipements, les combles perdus sans accès aisé, vides sanitaires ainsi que toutes les autres parties nécessitant un quelconque démontage ; il en est de même pour les pièces, fermées, très encombrées par le mobilier, difficilement accessibles (combles perdus ou autres), ou, autre éléments ne permettant pas un accès facile aux différentes parois (horizontales ou verticales). Ainsi, toute modification de l ‘aménagement peut rendre accessible des parties non visées dans ce rapport: c’est pourquoi la durée de validité du présent rapport est liée à la configuration du bien lors de sa visite (toutes modifications, déménagement, travaux.. impliquent une mise à jour du rapport).   Responsabilité diagnostic électrique : Le fonctionnement des appareils reliés aux réseaux électricité,  ne sera pas vérifié. Tous les appareils raccordés au réseau électrique devront être débranchés avant l’expertise. L’expert doit faire la coupure de l’alimentation en électricité du logement, il n’est en aucun cas responsable d’une quelconque défaillance d’appareils raccordés lors de la remise en service de l’alimentation électrique. La remise en marche d’appareils tels que chaudière est de la responsabilité du propriétaire. Si pour une raison précise (alarme, chaudière vétuste avec difficulté d’extinction ou d’allumage...) le technicien décide de ne pas procéder à la coupure de l’alimentation en électricité, une page spécifique du rapport en fera état de manière à ce que le vendeur et l’acquéreur soient informés qu’ils ne sont pas dégagés de la garantie des vices cachés pour cette partie de l’installation non sondée. Il est rappelé que la signature de l’ordre de mission par le donneur d’ordre  est  un  accord  tacite  autorisant  tous  les  prélèvements nécessaires au diagnostiqueur conformément à la norme en vigueur.   Toutefois,  si  le  propriétaire  est  présent  lors  de  la  visite,  il  pourra refuser  qu’un  prélèvement  soit  effectué ;  une  mention  sera  alors portée au rapport.  Le donneur d’ordre est informé qu’en cas de matériaux suspects, le diagnostiqueur  pourra  être  dans  l’obligation  d’effectuer  des prélèvements  pour  leur  analyse  par  un  laboratoire  accrédité  Cofrac  aux conditions tarifaires indiquées dans le devis.

RAPPEL SUR LE DOMAINE D’ APPLICATION DU DIAGNOSTIC GAZ:  Le  donneur  d’ordre  s’engage  à  assurer,  pendant  la  durée  du diagnostic, l’accès à tous les locaux et dépendances, l’alimentation en gaz  effective  de  l’installation  et  le  fonctionnement  normal  des  appareils d’utilisation. ?  En  cas  de  détection  d’un  Danger  grave  immédiat  (DGI),  le diagnostiqueur devra interrompre l’alimentation en gaz de toute ou partie de l’installation.  ?  L’intervention du diagnostiqueur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue,  sans  montage  ni  démontage  hormis  les  exceptions  mentionnées dans la norme en vigueur. Les contrôles réalisés dans le cadre de l’État de l’installation intérieure de gaz ne préjugent pas de la conformité de l’installation.    Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.  Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz. En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils,  la ventilation des locaux,  la combustion. Le diagnostic des installations intérieures de gaz ne concerne pas : l’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire telles que définies à l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 ; le contrôle et la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité collective (DSC) équipant les installations de VMC GAZ ; le contrôle de l’état du conduit de fumée. Seule la présence manifeste du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés ;  les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane ; les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane ; le contrôle du fonctionnement des fours à gaz. Les points de contrôle qui relèvent d’un autre type de diagnostic ne sont pas traités par le présent document. L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans montage ni démontage hormis les exceptions mentionnées dans le présent document. Il ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie  de l’installation. Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils. Les fiches de contrôle qui ne sont pas applicables aux alvéoles techniques gaz font l’objet de la mention «Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques». N’ont pas été visités : l’intérieur des appareils d’équipements, l’intérieur des conduits de ventilations fumées (les normes qui concernent  le conduit fumé ne font partie du présent diagnostic) ou similaires, les combles perdus, vides sanitaires ainsi que toutes les autres parties nécessitant un quelconque démontage ; il en est de même pour les pièces, fermées, très encombrées par le mobilier, difficilement accessibles (combles perdus ou autres) ou, autre élément ne permettant pas un accès facile aux différentes parois (horizontales ou verticales). Ainsi, toute modification de l ‘aménagement peut rendre accessible des parties non visées dans ce rapport: c’est pourquoi la durée de validité du présent rapport est liée à la configuration du bien lors de sa visite (toutes modifications, déménagement, travaux.. impliquent une mise à jour du rapport).  Assurance et responsabilité : le présent rapport reste valide pour une étude à un instant donné dans des conditions particulières à la date de la visite,  et pour le compte d’un mandataire (propriétaire, ou représentant du propriétaire) dont le nom figure en page de garde. Le rapport reste valide que si le bien garde sa configuration et sa propriété  d’origine. Responsabilité : Le fonctionnement des appareils reliés aux réseaux électricité, gaz et eau, ne sera vérifié que s'ils sont alimentés. Le contrôle de fonctionnement de ces appareils est réalisé sous la responsabilité du propriétaire qui en assurera la mise en route. Il n'est pas de la responsabilité du technicien de mettre en route un appareil ou de la démonter pour vérification. Les éléments encastrés, enterrés, cachés, conduites et canalisations non directement accessibles ne font pas l'objet du présent diagnostic. Par ailleurs, l’opérateur de diagnostic (rappel annexe A de la norme NF P 45-500): - attire l’attention du donneur d’ordre sur le fait que la responsabilité dudit donneur d’ordre reste pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident sur tout ou partie de l’installation, contrôlée ou non ; rappelle au donneur d’ordre que sa responsabilité d’opérateur de diagnostic est limitée aux points effectivement vérifiés et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation ; rappelle au donneur d’ordre ou son représentant que les appareils d’utilisation présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par lui.

Le  donneur  d’ordre  transmet  au  diagnostiqueur  l’ensemble  des documents  pouvant  être  nécessaires  à  sa  mission  :  plan,  descriptif constructif, référence et notice technique des appareils de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, etc.  Dans le cas d’un système de chauffage collectif, le donneur d’ordre est dans l’obligation d’obtenir auprès de son syndicat de copropriété les  informations  suivantes : type  d’énergie,  consommation  des  3 dernières années en énergie, et tantièmes de chauffages individuel et collectif.    Le  donneur  d’ordre  reste  responsable  des  informations communiquées  pour  la  réalisation  du  DPE  (date  de  construction, surface habitable, ancienneté des équipements, etc.).      Pour  les  logements  individuels  dont  le  permis  de  construire  est antérieur  à  1948,  les  immeubles  complets  collectifs,  les  logements individuels chauffés par un système collectif et les locaux affectés à  un usage autre que l’habitation, le donneur d’ordre a l’obligation de fournir les factures des consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire  des  3 dernières  années.  Dans  le  cas  où  ces  documents seraient  manquants,  le  diagnostiqueur  devra  en  être  informé  au moment de la signature de l’ordre de mission. Il effectuera alors une recherche  des  consommations,  les  frais  supplémentaires  de recherche étant à la charge du donneur d’ordre.

Condition de réalisation de repérage : Le présent rapport est établit suite à la visite sur site (voir date ci-dessus). Les écarts, adjonctions ou suppressions par rapport au présent document, et une information relative aux conditions spécifiques du repérage, telles que les conditions d'inaccessibilité, l'impossibilité de réaliser un prélèvement destructif, etc. sont précisé dans la conclusion. Les prélèvements seront réalisés conformément au tableau à  l’annexe 13.9 du code de la santé publique modifié par le décret 2011-629 du 3 juin 2011 

LOCAUX VISITES : Conditions de réalisation de repérage : parties d’immeubles non visitées (justificatif) : liste des locaux et parties de l'immeuble bâti, affectés par les travaux prévus  (Pour les locaux non visités il convient de faire un réaliser un rapport complémentaire sur ces parties).

Etendue de la visite : seules les parties visibles, sans démontages  ou destructions, ont été inspectées.   Ne sont pas visités : l’intérieur des appareils d’équipements, l’intérieur des conduits de ventilations ou similaires, les combles perdus, vides sanitaires ainsi que toutes les autres parties nécessitant un quelconque démontage et tous les matériaux ne rentrant pas dans le cadre du tableau annexe du décret 2002-839 ; il en est de même pour les pièces, fermées, très encombrées par le mobilier, difficilement accessibles (combles perdus ou autres) ou, autre élément ne permettant pas un accès facile aux différentes parois (horizontales ou verticales). Ainsi, toute modification de l ‘aménagement peut rendre accessible des parties non visées dans ce rapport: c’est pourquoi la durée de validité du présent rapport est liée à la configuration du bien lors de sa visite (toutes modifications, déménagement, travaux.. impliquent une mise à jour obligatoire  rapport remis qui  ne peut qu’être  provisoire). Certaines familles de matériaux réputés contenir de l’amiante, dans la grande majorité des cas, comme les fibrociments, ne sont pas systématiquement analysées en laboratoire; ils peuvent être déclarés comme contenant de l’amiante sans analyse préalable (la fiabilité du résultat ne sera absolue que si le mandataire nous autorise explicitement  à pratiquer un sondage destructif qui dégrade l’élément concerné, et si il accepte le coût de l’analyse en laboratoire). D’autre part nous signalons  que tous les travaux doivent être précédés par un diagnostic  avant travaux, avec sondages destructifs , cependant  nous dérogeons  au tableau annexe du décret 2002-839 (inclus au code de la santé publique), en étendant l’étude du bâti aux ; couvertures, bardages, divers équipements extérieures (dauphin,  descente EP), éléments de décoration (bacs fleurs, éléments moulées…), ainsi les matériaux stockés sur le site (plaques de parement, ardoises, tuyaux et divers…). Ainsi, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de découverte ultérieure de matériaux amiantés dans les parties décrites ci-dessus.

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.  Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz. En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.  Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils,  la ventilation des locaux,  la combustion.

Le diagnostic des installations intérieures de gaz ne concerne pas : l’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude sanitaire telles que définies à l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 ; le contrôle et la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité collective (DSC) équipant les installations de VMC GAZ ; le contrôle de l’état du conduit de fumée. Seule la présence manifeste du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés ;  les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane ; les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane ; le contrôle du fonctionnement des fours à gaz.

Les points de contrôle qui relèvent d’un autre type de diagnostic ne sont pas traités par le présent document. L’intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue, sans montage ni démontage hormis les exceptions mentionnées dans le présent document. Il ne préjuge pas des modifications susceptibles d’intervenir ultérieurement sur tout ou partie  de l’installation. Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de l’étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils.

Les fiches de contrôle qui ne sont pas applicables aux alvéoles techniques gaz font l’objet de la mention «Ce contrôle ne s’applique pas aux alvéoles techniques».

N’ont pas été visités : l’intérieur des appareils d’équipements, l’intérieur des conduits de ventilations fumées (les normes qui concernent  le conduit fumé ne font partie du présent diagnostic) ou similaires, les combles perdus, vides sanitaires ainsi que toutes les autres parties nécessitant un quelconque démontage ; il en est de même pour les pièces, fermées, très encombrées par le mobilier, difficilement accessibles (combles perdus ou autres) ou, autre élément ne permettant pas un accès facile aux différentes parois (horizontales ou verticales). Ainsi, toute modification de l ‘aménagement peut rendre accessible des parties non visées dans ce rapport: c’est pourquoi la durée de validité du présent rapport est liée à la configuration du bien lors de sa visite (toutes modifications, déménagement, travaux.. impliquent une mise à jour du rapport).

Assurance et responsabilité : le rapport reste valide pour une étude à un instant donné dans des conditions particulières à la date de la visite,  et pour le compte d’un mandataire (propriétaire, ou représentant du propriétaire) dont le nom figure en page de garde. Le rapport reste valide que si le bien garde sa configuration et sa propriété  d’origine.

Responsabilité : Le fonctionnement des appareils reliés aux réseaux électricité, gaz et eau, ne sera vérifié que s'ils sont alimentés. Le contrôle de fonctionnement de ces appareils est réalisé sous la responsabilité du propriétaire qui en assurera la mise en route. Il n'est pas de la responsabilité du technicien de mettre en route un appareil ou de la démonter pour vérification. Les éléments encastrés, enterrés, cachés, conduites et canalisations non directement accessibles ne font pas l'objet du présent diagnostic.

Par ailleurs, l’opérateur de diagnostic (rappel annexe A de la norme NF P 45-500): - attire l’attention du donneur d’ordre sur le fait que la responsabilité dudit donneur d’ordre reste pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident sur tout ou partie de l’installation, contrôlée ou non ; rappelle au donneur d’ordre que sa responsabilité d’opérateur de diagnostic est limitée aux points effectivement vérifiés et que les contrôles réalisés ne préjugent pas de la conformité de l’installation ; rappelle au donneur d’ordre ou son représentant que les appareils d’utilisation présents puissent être mis en marche ou arrêtés par une personne désignée par lui.

Condition de réalisation de repérage : La visite de contrôle sera  effectuée le jour de la visite dans la condition d’occupation précisé dans le rapport.

La visite sera effectuée dans des conditions précises à une date précise : ce constat évalue donc la présence ou l’absence de mérule  au  moment de la visite.

 Etendue de la visite : Dans le cadre de notre mission, l’intervenant a examiné VISUELLEMENT les parties de bâtiments auxquels il a pu accéder dans les conditions définis ci-après.

Ce constat évalue une situation précise à la date de la visite et ne peut engager la responsabilité au-delà de cette date : ce rapport ce limite à la présence ou l’absence de mérule, il exclut toutes les autres pathologies du bois tel que, les termites, les insectes à lave xylophage… Seules les parties visibles (sans démontages destructifs ou déplacement de mobilier) ont été inspectées.  

Locaux visités : N’ont pas été visités : l’intérieur des appareils d’équipements, l’intérieur des conduits de ventilations ou similaires, les combles perdus, vides sanitaires ainsi que toutes les autres parties nécessitant un quelconque démontage. Il en est de même pour les parties de locaux ou les pièces fermées, très encombrées par le mobilier, difficilement accessibles (combles perdus ou autres) ou, autre élément ne permettant pas un accès facile aux différentes parois (horizontales ou verticales).  Toutes les parties nécessitant des démontages, démontages destructifs, démolition partielles, déplacement de mobilier,  ne font partie du présent rapport. Ainsi, toute modification de l’aménagement peut rendre accessible des parties non visées dans ce rapport: c’est pourquoi le présent rapport est valide dans la configuration du bien lors de sa visite (toutes modifications, déménagement, travaux, démolition.. impliquent une modification substantielle du bien, et donc, une mise à jour obligatoire du présent rapport.   Les parties d’immeubles ou pièce(e)s non visités(s) sont repéré avec la légende (IN pour inaccessible, FE pour local fermé) dans le tableau du rapport de contrôle (page(s) ci-après, ne sont pas étudiées et donc exclu des conclusions.

Validité du rapport.  La visite de contrôle a été effectuée le jour de la visite dans des conditions d’occupation précisé dans le rapport. En cas de travaux il conviendra de refaire une visite pour refaire valider les conclusions du rapport. Toutes modifications impliquent une mise à jour du rapport pour confirmer les conclusions.

Il est de l’obligation du propriétaire/donneur d’ordre de fournir au diagnostiqueur  tout  document  (diagnostic,  recherche,  permis  de construire,  travaux,  etc.)  Ou  toute  information  dont  il  aurait   connaissance (présence de parasites du bois, matériau amianté, etc.) relatif à la présente mission.

Le propriétaire doit fournir un accès sécurisé à toutes les pièces et tous les locaux pour lesquels le diagnostiqueur a été mandaté. Il est rappelé  que  l’inspection  des  ascenseurs,  monte-charge,  chaufferies, locaux électriques MT et HT nécessitent l’autorisation préalable et la présence  d’un  technicien  de  maintenance  spécialisé.  Ces  personnes doivent être contactées et présentes sur site lors du diagnostic. Dans le  cas  où  elles  ne  seraient  pas  présentes,  et  qu’une  visite supplémentaire soit nécessaire, celle-ci sera facturée conformément à la grille tarifaire.   Seules les parties accessibles le jour de la visite seront contrôlées, c’est pourquoi le propriétaire devra déplacer le mobilier lourd afin de  permettre un accès aux murs, plinthes et cloisons.  Le  diagnostiqueur  n’a  pas  l’autorisation  réglementaire  pour déposer  des  éléments  nécessitant  l’utilisation  d’outils.  Il  est  de  la responsabilité  du  propriétaire  d’effectuer  cette  dépose préalablement (trappe de baignoire ou évier, etc.).

Il est de la responsabilité du donneur d’ordre de fournir un accès sécurisé, si besoin, pour des hauteurs de plus de trois mètres. Les frais de  mise  en  accessibilité  de  ces  hauteurs  restent  à  la  charge  du  donneur d’ordre et ne sont pas prévus dans la présente mission.     Le donneur d’ordre devra désigner un représentant s’il ne peut être présent lui-même lors du repérage.

Le donneur d’ordre a l’obligation de fournir le titre de propriété tous les documents ci-dessus, les moyen au diagnostiqueur pour réaliser sa mission dans son ensemble, il assure n’avoir rien caché et tout dit à l’opérateur de diagnostic. Le donneur d’ordre met  tous les moyens matériels et équipement en œuvre pour les parties de bâtiment difficile d’accès. S’il déroge à un point de cette fiche il doit expressément avertir le diagnostiqueur par écrit.

Date & Signature du Client  avec mention « accord sur condition d’intervention »