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P.P.T.
Plan pluriannuel de travaux
Copropriété
Le plan pluriannuel de
travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place
un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder
le bâtiment et son bon entretien.
Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans.
Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être
actualisé tous les 10 ans.
Le 1er janvier
2023 pour les copro de plus de 200 lots,
Le 1er janvier
2024 pour celles entre 51 et 200 lots,
Le 1er janvier
2025 pour les copro de 50 lots ou moins.
Le syndicat de
copropriétaires doit mettre en place un projet de plan pluriannuel
de travaux (PPT) à la fin d'une période de 15 ans à partir de la date de
réception de l'immeuble : Acte du maître d'ouvrage (généralement le promoteur)
qui traduit son intention d'accepter les travaux réalisés.
L'immeuble doit être à
destination totale ou partielle d'habitation.
Seul
le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots : Partie de
bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de
parties communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces a
l'obligation de mettre en place ce projet de PPT.
Toutefois,
le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si
le diagnostic technique global (DTG) ne fait
apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son
élaboration.
Le projet de PPT est réalisé à
partir d'une analyse du bâti et des équipements de l'immeuble et du diagnostic de
performance énergétique (DPE) et, éventuellement, du DTG s'il a été
réalisé.
Le projet de PPT doit comprendre
les éléments suivants :
-Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de
l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la
réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre.
-Estimation du niveau de performance énergétique et de
performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux
permettent d'atteindre.
-Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur
hiérarchisation
Proposition d'échéancier pour les travaux dont la
réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années.
Les travaux prescrits dans le PPT
et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être
intégrés dans le carnet
d'entretien de l'immeuble.
Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.
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