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AMIANTE Dossier technique amiante
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Tous les biens commerce, usine, bureaux, ERP… d’avant le 1er juillet 1997
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Permanente
A refaire pour travaux
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AMIANTE
Liste A
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Tous les lots privatif
de copropriété :
Décence du logement Flocage calorifugeage Faux plafond à
étudier
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Permanente
A refaire pour travaux
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PLOMB
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Tous les logement HABITATION
d’avant le 1er janvier 1949
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1 ans si positif
Pas de limite si négatif
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DPE
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Tous bien BATI
CHAUFFE sans limite de date
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10 ans
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ELECTRICITE
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Tous les
biens HABITATION dont l’installation
electrique date de plus de 15 ans
1er
juillet 2017 = Pour les logements situés dans un immeuble collectif dont
le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1975 == LOT DE COPRO APPARTEMENTS
APPLICATION :
1er
janvier 2018
Pour les autres
logements ====
AUTRES = MAISONS ===
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6 ans
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GAZ
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Tous les
biens HABITATION dont l’installation
electrique date de plus de 15 ans
APPLICATION :
1er
juillet 2017 = Pour les logements situés dans un immeuble collectif dont
le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1975 == LOT DE COPRO APPARTEMENTS
1er
janvier 2018
Pour les autres
logements ====
AUTRES = MAISONS ===
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6 ans
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BOUTIN
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Pour les HABITATION : Maisons appartements
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Permanente :
ne pas modifier le bien
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ESRIS
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Tous les bienssitué dans une zone a risque
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6 mois
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