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15 NOTE INFORMATION MERULE : liste communes.
 
16 Les Dieux du bâtiment
 
C.G.V.
 
01 DOCUMENTS AVANT VISITE

 

B & A                      

AMIANTE   :  TRAVAUX 

PLOMB  :  TRAVAUX 

 

Travaux  en présence de plomb  ou d'Amiante

Voir menu déroulant ci contre 

 

AMIANTE : MALADIES & RIQUES  

Maladies, travaux et sécurité.

L'amiante peut provoquer des maladies pulmonaires
Les travaux et études scientifiques ont établi que l'inhalation de fibres d'amiante présente des risques pour la santé. Elle peut provoquer des difficultés ou des insuffisances respiratoires. Elle peut induire également le risque de cancer du poumon, de la plèvre et du péritoine.
C'est pourquoi son utilisation est aujourd'hui interdite.
En milieu professionnel, les risques sont directement liés aux quantités souvent importantes de fibres inhalées.
En revanche, ils sont plus difficiles à apprécier en cas d'exposition plus faible à l'amiante dans les bâtiments.

Pendant les travaux, l'émission d'amiante doit être maîtrisée
Les travaux engagés pour prévenir les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante dans les bâtiments sont de deux types : en capsulage (revêtement, imprégnation ou encoffrement) et retrait.
Ils doivent être effectués par des entreprises qualifiées. L'organisation du chantier est soumise à des contraintes d'hygiène et de sécurité spécifique (décontamination préalable, confinement, gestion des déchets...) pour protéger la santé des travailleurs et des occupants des immeubles, notamment en cas de déflocage.
A l'issue de travaux de déflocage, l'air des locaux doit être analysé.
En cas d'encapsulage, un contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux doit être effectué : rapport qui constitue le "carnet de santé amiante" du bâtiment.
De façon plus générale, il est recommandé aux propriétaires de repérer les situations d'usure anormale de l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante.
Le propriétaire doit tenir le "carnet de santé amiante" du bâtiment à la disposition des occupants de l'immeuble, des services de santé et le communiquer à toute personne effectuant des travaux dans l'immeuble.
Ce carnet de santé doit être un outil de travail pour la gestion de l'immeuble au quotidien.

 

DEMARCHE A SUIVRE EN CAS D’AMIANTE :

Les travaux de désamiantage .

 

I   Traitements sont envisageables en fonction de la nature et de l'état du matériau et de sa position :

1) Traitement du matériau laissé en place pour supprimer ses nuisances avec une efficacité absolue

2) Enlèvement du matériau.

  

1)       TRAITEMENT DU MATERIAU SUR PLACE.

 Dans cette technique, on distingue plusieurs procédés

Application d'une couche d'isolement en surface, Encapsulage, Encoffrement, Imprégnation.

Le but est d'éviter au maximum l'émission de poussière.

 

L’APPLICATION D'UNE COUCHE D'ISOLEMENT EN SURFACE

La méthodologie est la suivante :

-Nettoyage de la surface par aspiration

-Application d'une couche mince ( peinture acrylique ou vinylique)

L’ENCAPSULAGE

Cette méthode est un renforcement du traitement de surface par un film en textile de verre adapté.

Le film est fixé par collage (la fixation mécanique est à déconseiller car il y a risque d'émission de poussières pendant les percements)

L’ENCOFFREMENT

Dans cette méthode, un coffrage étanche, en plâtre par exemple, est apposé pour faire un barrière.

Ici aussi, les risques d'émission de poussières pendant les travaux de mise en œuvre sont importants.

L’IMPREGNATION

Un produit liant est appliqué en plusieurs couches pour bien imprégner par capillarité dans le flocage .

  

2)       ENLEVEMENT DU MATERIAU.

 On pourra enlever le matériau à sec, mouillé ou par projection d'eau.

L’ENLEVEMENT A SEC

Dans ce cas, les méthodes utilisées seront l' arrachage, grattage au racloir ou par aspiration .

Compte tenu des quantités de poussières qui vont se dégager pendant cette opération, il est nécessaire de prévoir des moyens d'aspiration le plus près possible de la source.

A utiliser s'il y a un risque électrique aux alentours empêchant les autres méthodes.

L’ENLEVEMENT AU MOUILLE

Dans ce cas, on fait pénétrer de l'eau dans le flocage (avec l'addiction d'un agent de mouillage non moussant)

On enlève ensuite le flocage au racloir ou autre procédé

L’ENLEVEMENT PAR PROJECTION D'EAU

Après s'être assuré qu'il n'y a aucun danger électrique aux alentours, bien se renseigner pour savoir si le support résiste à la pression de l'eau que vous allez projeter

 


 

 

TABLE

AU DE PRIX INDICATIFS DES TRAVAUX DE RETRAIT DES matériaux CONTENANT (OU NON) DE L’Amiante.

Prix fin 2012

 

Prix / m²

ou ml

Dépose de matériaux contenant

de l’amiante

Dépose de matériaux ne contenant

pas d’amiante

Mise en décharge cl 1 ou cl 2

Sols :

40 €  à 60 €

 

 

80 €  à 120 €

avec présence d’amiante dans la colle

15 €  à 20 €

Revêtements

de sol : classe 2

 

Polyane + EPI :

Classe  1

 

(EPI = équipement de protection individuelle).

 

Faux plafonds :

- panocell

- amiante ciment ou assimilé

Panocell :

100 à 300 €

 

Amiante ciment

ou assimilé :

70 à 150 €

14 € à 25 €

 

Faux plafond amiante ciment :

classe 2

 

Panocell + EPI + polyane :

classe I

Calorifuge :

- demi coque rigide

- calorifuge plâtre

- demi coque rigide

 

De 150 à 190 € dans confinement

 

 

De 140 à 200 € dans zone confirmée

 

Classe  1

Toiture

60 €  à 150 €

10 € à 15 €

 

Plaques : classe 2

 

EPI : classe  1

 

Flocage

160 €  à 250 €

15 € à 25 €

Classe  1

 

Ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de façon importante en fonction :

- des contraintes du site

- de la surface traitée

- de la configuration du chantier

- de la quantité (surface au linéaire) à déposer

 

 

LE DECHET AMIANTE

 

Avant et pendant l'arrachage de l'amiante, de nombreux déchets, de différents types, sont évacués des chantiers. Ces déchets sont répartis en trois catégories :

 

Catégorie 1 : les matériaux amiantifères (flocages d'amiante), les équipements de protection individuelle, les filtres, les films de polyane.
Catégorie 2 : toute matière ou objet ayant été en contact avec l'amiante (gravats de chantier, isolants…) non décontaminable.
Catégorie 3 : les matériaux lisses pollués mais décontaminables par lavage (structures métalliques, épingles de chauffage…).

 

 

Les déchets de catégories 1 et 2 sont enfermés dans des sacs étanches à l'intérieur du chantier, puis transportés jusqu'au sas déchets. Les sacs sont nettoyés une première fois puis placés dans un second sac, lui-même lavé avant sa sortie du sas et de la zone confinée et enfin placés dans des gros sacs : les « big bags » pour faciliter la manutention.
Une fois pesés, ces « big bags » sont déposés à l'intérieur d'un container et étiquetés déchets dangereux. Ils sont ensuite envoyés vers les centres de traitement, pour inertage ou enfouissement, selon la nature du déchet .
 La traçabilité des déchets est assurée par un bordereau de suivi des déchets d'amiante comportant plusieurs volets, rempli tour à tour par l’EPA Jussieu, l'entreprise, le transporteur et enfin le centre de traitement. Celui-ci retourne le dernier volet au maître d'ouvrage (l’EPA Jussieu), accompagné d’un certificat d'acceptation des déchets puis, après traitement, un certificat confirmant que les déchets ont été traités.

 

Les déchets de catégorie 3, dits « nettoyables », sont lavés dans le sas déchets puis évacués pour être traités en décharge classique.

 


 

LE CHANTIER DE DESAMIANTAGE

  Une ou plusieurs entreprises interviennent pour le chantier de désamiantage.

1.2. ORGANISATION DE LA PREVENTION LORS DES OPERATIONS COMPORTANT DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DE MATERIAUX CONTENANT DE L’ AMIANTE.

 

1.2.1. Opérations impliquant plus d’une entreprise.

 Dans les cas où aucun des deux groupes de textes relatifs soit à la coordination, soit à l'intervention d'une entreprise extérieure, ne s'applique, comme :

?          une intervention d'une entreprise unique chez un particulier,

des travaux réalisés par du personnel d'une entreprise pour son compte propre (il est rappelé que pour le traitement de MCA friables, la détention d'un certificat de qualification est obligatoire), c'est l'employeur des salariés susceptibles d'être exposés qui recherche le danger, évalue les risques, établit et diffuse le PRC et met en œuvre les règles de protection adaptées. Dans ces cas, il paraît souhaitable que le maître d'ouvrage fasse appel à un maître d'œuvre spécialisé pour l’exécution des travaux.

 

1.2.2. Opérations impliquant plus d’une entreprise.

 

Pour toute opération incluant des travaux dont la finalité est le retrait ou le confinement de MCA et impliquant des salariés d'au moins deux entreprises, entreprise participant aux travaux proprement dits et entreprise du site à l'intérieur ou à proximité duquel sont réalisés les travaux, il y a lieu d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tant au cours de l'étude, de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation des travaux.

Cette organisation doit permettre de définir l'ensemble des sujétions et mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence ou de la succession des diverses activités sur ou à proximité du site des travaux. Elle prend aussi en compte les travaux et activités faisant suite à un traitement de MCA lorsque ce dernier peut laisser subsister des risques pour les travailleurs et la population.

Dans ces situations, sont appliqués soit les textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil (loi du 31 décembre 1993, décret du 26 décembre 1994), soit ceux relatifs aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (décret du 20 février 1992, arrêté du 19 mars 1993).

Quels que soient les textes d'application, l'amiante étant cancérogène, l'ensemble de la démarche est obligatoirement formalisée dans des documents écrits.

Dans tous les cas, les documents prennent en compte le fait que ces travaux et interventions sont susceptibles d'exposer au risque amiante l'ensemble des personnes se trouvant à l'intérieur ou à proximité du site où sont effectués les travaux.

 

a)        Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil.

 

Dès la phase d'étude, il est établi, à l'initiative du maître d'ouvrage, un Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) qui est joint aux documents d'appel d'offres.

Chaque entreprise réalisant les travaux rédige à partir de ce PGCSPS et de sa propre analyse de risques son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) traitant de ses propres risques et des risques qu'elle peut faire encourir à autrui. Le PRC est annexé au PPSPS de la ou des entreprises chargées des travaux de retrait ou de confinement de MCA. Un document d’aide à la rédaction du PRC est proposé en annexe.

 

b)       Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs aux interventions exécutées par des entreprises extérieures.

 

Préalablement à l'exécution des travaux, le chef de l'entreprise utilisatrice (ayant son activité industrielle, commerciale, tertiaire, etc., sur le site des travaux) d'une part et celui ou ceux des entreprises extérieures d'autre part exécutent une visite commune des lieux et des installations objets des travaux, afin de procéder à l'évaluation du risque amiante. Ils déterminent les matériaux qui seront touchés par l'opération et précisent, par une analyse le cas échéant, s'ils sont susceptibles de contenir de l'amiante. Ces éléments sont signalés dans le plan de prévention qui est arrêté d'un commun accord entre les chefs de l'entreprise utilisatrice et de(s) entreprise(s) extérieure(s). Le PRC est annexé au plan de prévention.

Sous la responsabilité du chef de l'entreprise utilisatrice, coordonnateur des mesures de prévention, ce plan définit les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir les risques liés à ses interventions.

 

 

ANNEXE 2 : Liste indicative de points pouvant servir, en fonction de l'évaluation des risques, à l'établissement d'un plan de retrait ou de confinement (PRC)

Le plan de retrait ou de confinement de MCA étant le document de base de tout chantier de retrait ou de confinement de MCA. Il doit décrire avec précision et le plus chronologiquement possible toutes les opérations qui seront effectuées par l'entreprise qui traite les MCA de son arrivée sur le chantier à son départ. Il est établi par l'entreprise qui effectue les travaux et concrétise sa réflexion et son évaluation des risques.



L’article 23 du décret n° 96-98 indique que le PRC doit apporter sur les cinq points suivants :

a)      la nature et la durée probable des travaux,

b)      le lieu où les travaux sont effectués,

c)      les méthodes mises en œuvre,

d)       les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des personnes qui se trouvent sur le lieu des travaux ou à proximité,

e) la fréquence et les modalités des contrôles.


Ce document est établi avant toute opération de retrait (y compris dans les cas de démolition) ou de confinement de MCA friables et non friables.
Pour établir ce PRC, le rédacteur peut utilement se rapporter aux indications proposées dans la liste suivante en retenant les critères pertinents pour l’opération considérée, en les complétant par d’autres, plus spécifiques du chantier.

 


0. Page de garde

Cette page, à l'en-tête de l'entreprise qui fait les travaux, indique au minimum les informations suivantes :

?          Date d'émission.

?          Titre général : plan de retrait, de confinement, etc.

?          Nature du matériau : flocage, amiante-ciment, etc.

?          Certificat de qualification si obligatoire (pour les MCA friables) : date d'obtention et durée de validité.

?          Nom du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre.

?          Adresse exacte du chantier.

?          Avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, si disponible.

?          Date prévisionnelle d'arrivée de l'entreprise sur le chantier.

1. Renseignements administratifs

?          Entreprise traitant les MCA : noms du représentant légal, du représentant sur le chantier (conducteur de travaux, chef d'équipe, par exemple), adresse précise, téléphone, télécopie.

?          Maître d'ouvrage, maître d'œuvre, coordonnateur, laboratoire réalisant les mesures : adresse, téléphone, télécopie, nom de la personne suivant le chantier.

?          Éventuels sous-traitants réalisant notamment les travaux préparatoires (échafaudeur, électricien, etc.).

?          Liste et adresse des organismes officiels et du ou des médecins du travail des différentes entreprises qui doivent intervenir.

2. Renseignements généraux concernant le chantier

?          Situation du chantier dans son environnement (ex : magasin dans une galerie commerciale, etc.).

?          Nature des travaux :

?          traitement des MCA prévu : retrait et/ou confinement, type de méthode de confinement de MCA,

type d'amiante (si connu) : crocidolite, chrysotile, etc.

 

?          Liste des travaux préliminaires ou préparatoires auxquels participent d'éventuels sous-traitants.

?          Planning prévisionnel des travaux : date du début des travaux, durée probable du chantier (par zone si le chantier en prévoit plusieurs).

?          Personnel : effectif, désignation des postes de travail.

?          Horaire journalier de travail, durée de port continu des EPI, organisation des phases de travail.

?          Filière d'élimination des déchets : choix de la filière, centre d'élimination, classe.

?          Contraintes spécifiques au chantier : maintien d'une activité (personnes, machines, etc.) à proximité, contraintes thermiques (chaleur, froid), contraintes incendie (ERP, IGH), intervention des premiers secours, réalisation du chantier en plusieurs phases, réseaux de climatisation, de chauffage, etc., travaux en hauteur.

3. Préalables à l'établissement du PRC

?          Analyse des risques : cette analyse doit intégrer les risques liés à l'amiante au cours de toutes les phases du chantier, de la préparation à la restitution, ainsi que tous les risques inhérents à l'activité dans les locaux (électricité, gaz, vapeur, incendie, machines, etc.), à la nature des travaux (hauteur, etc.), à l'utilisation de produits classés dangereux (toxiques, inflammables, etc.) et aux procédés et méthodes employés (haute pression, CO2, etc.).

?          Mesures de pollution avant l'intervention de l'entreprise (si disponibles).

4. Installation de l'entreprise sur le chantier

?          Cantonnement : vestiaires - locaux sanitaires - réfectoire.

?          Clôture du chantier - panneaux de signalisation "amiante".

?          Mesures pour le stockage des matériels, des déchets, etc.

?          Interférence avec les activités du site d'accueil ou d'autres entreprises.

5. Travaux préalables au début des travaux de retrait ou de confinement de MCA

?          Travaux préliminaires : déménagement du mobilier, des matériels.

?          Création des réseaux d'alimentation et de rejet :

?          électricité : alimentation du chantier, armoires électriques de répartition, groupe électrogène de secours, organisme de contrôle,

?          eaux pour les douches et le chantier, eaux usées,

?          air pour la ventilation de la zone de travail, de la zone de pause, etc.

?          Consignation des réseaux de la zone de travail : incendie, électricité, gaz, climatisation, ventilation, etc.

?          Matériels et équipements nécessaires à la réalisation du chantier (outillage, nacelles, échafaudages, etc.).

6. Travaux de préparation du chantier

?          Isolement de la zone de travail : condamnation des accès, séparation entre la zone de travail et son environnement, installation des extracteurs d'air, du tunnel d'accès (préciser les dimensions, les équipements le constituant, le rôle de chaque compartiment, etc.).

?          Calfeutrement de la zone de travail : protection des travailleurs, réalisation des étanchéités, suivi de l'évolution de la dépression.

?          Nettoyage des matériels à évacuer et de ceux restant en place.

?          Confinement statique de la zone de travail : protection des travailleurs, moyens techniques, matériaux et produits utilisés, description du mode opératoire, protection des matériels restant dans la zone de travail, "issue de secours" en cas d'accident.

?          Confinement dynamique : positionnement des extracteurs d'air, des entrées d'air, caractéristiques du renouvellement d'air, niveau de dépression visé, matériels de secours et de sécurité, etc.

Tests de fumée : mode opératoire des tests, matériels, modalités des contrôles, critères d'acceptation des tests, etc.

7. Travaux de retrait et/ou de confinement des MCA

?          Traitements retenus et zones concernées par chaque type de traitement.

?          Modes opératoires retenus : description, précision sur les zones concernées par chaque type, méthodes, matériaux, matériels et produits choix de la méthode, protection des travailleurs, etc.

?          Contrôles du respect des modes opératoires et de la qualité des traitements.

8. Programme des contrôles pendant la réalisation des travaux

?          Contrôles d'empoussièrement pendant les différentes phases des travaux, notamment dans la zone de travaux, dans le tunnel d'accès, dans l'environnement du chantier : type de mesures, nombre, période de mesures, objectifs, etc., personne ou laboratoire chargé des contrôles.

?          Contrôle du confinement : description du mode opératoire, désignation du responsable, critères de contrôle, etc.

?          Plans de situation des points de mesure.

9. Évacuation des déchets

?          Conditionnements des déchets : déchets décontaminables, non décontaminables, mode opératoire, étiquetage, etc.

?          Évacuation des déchets : procédure, stockage avant expédition, matériel et type de conditionnement pour le transport, bordereau de suivi, entreprise de confinement.

10. Nettoyage de la zone de travail

?          Nettoyage des surfaces traitées, des films en matière plastique, retrait des films plastiques (mode opératoire, moyens mis en œuvre).

?          Dépollution des matériels utilisés pour le chantier : mode opératoire, moyens.

?          Contrôle visuel de la propreté, contrôle du maintien en dépression de la zone : mode opératoire, responsable de ces contrôles.

11. Restitution des locaux après travaux

?          Mesures du niveau d'empoussièrement après nettoyage terminal, laboratoire chargé des mesures, conditions de rendu des résultats

?          Restitution de la zone de travail par l'entreprise : dépose des cloisons, retrait des derniers matériels, etc.

?          Modalités de restitution des locaux au maître d'ouvrage

12. Description et caractéristiques des matériels employés sur le chantier

?          Équipements des intervenants : compresseurs et installation d'air respirable (débit instantané, réserves), appareils de protection respiratoire, vêtements, etc.

?          Équipements du chantier : groupes déprimogènes, sas, production d'eau chaude, éclairage, matériel d'imprégnation des MCA, matériels de secours, etc.

?          Matériels dont des éléments (filtres, etc.) sont changés pendant la durée du chantier.

13. Procédure de secours

?          Indication des sauveteurs secouristes du travail (SST), procédures d'urgence adaptées au chantier en fonction de la gravité des différentes situations

?          Moyens mis en œuvre pour les secours

?          Coordination avec les services de secours extérieurs

14. Plans . Croquis . Schémas.

Fourniture des plans, croquis, schémas nécessaires pour les intervenants et la compréhension du PRC : situation de la zone de travail dans son environnement, implantation de l'entreprise sur le chantier, implantations des réseaux et matériels sur le chantier, des bouches de renouvellement d'air de la zone et pour la distribution de l'air respirable aux appareils de protection respiratoire.

 

 

 

 

 

LISTE DES ENTREPRISES APTES A REALISER

DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

 

 

 

AMIANTE FRIABLE

 

 

Ex : tous les Isolants,

plaques de faux plafond,

calorifugeages…

 

 

AMIANTE NON FRIABLE

(SOLIDE)

 

Ex : tous les fibrociments,

dalles de sol,

plaques rigides (en plafond ou mur)…

 

 

 

 

 

Entreprise MAZET

Monsieur Olivier MAURICE

*          : 68/70 rue des Ronzières

63037 CLERMONT-FERRAND cedex

(           : 04 73 98 32 50

Fax    : 04 73 98 32 51

 

 

 

QUALIBAT ne connaît pas d’entreprise en Corrèze.

 

DÔME ETANCHE

63000 CLERMONT-FERRAND

(:     04 73 37 91 87

 

DÔME TOITURE

63800 COURNON D’AUVERGNE

(:     04 73 77 74 09

 

CHAUVET

63190 LEZOUX

Pour les revêtements de sol uniquement.

(:     04 73 73 10 71

 

SARF

63000 CLERMONT-FERRAND

(:     04 73 26 04 78

 

Entreprise MAZET

Monsieur Olivier MAURICE

*          : 68/70 rue des Ronzières

63037 CLERMONT-FERRAND cedex

(           : 04 73 98 32 50

Fax    : 04 73 98 32 51

 

 

*          Lot N°11  Dépose des Matériaux Amiantés

*          DECUTIS    Route de Beynat    19360 MALEMORT SUR CORRÈZE

*          Mr COMBELLES     05-55-74-79-39     06-82-57-73-33   f 05-55-74-79-38 Decutis@malet.tm.fr

 

 

 

ANNUAIRE DES DISTRIBUTEURS D’EQUIPEMENT DE PROTECTION  POUR LE désamiantage.

 

AUVERGNE

 

CENTRE-OUEST

 

 

Bacou Développement

*          : ZI de la Chomette

10 rue Eugène Renaux

63800 COURNON D’AUVERGNE

(           : 04 73 84 31 00

Fax    : 04 73 77 05 25

 

Descours et Cabaud

*          : 197 avenue Jean Mermoz

BP 21

63014 CLERMONT-FERRAND

(           : 04 73 42 34 00

Fax    : 04 73 91 78 42

 

Gerin Clermont-Ferrand

*          : 20 rue des Dagneaux

BP 183

63204 RIOM

(           : 04 73 38 00 56

Fax    : 04 73 38 91 39

 

Medic centre équipement

*          : 23 boulevard Carnot

03100 MONTLUCON

(           : 04 70 03 72 75

Fax    : 04 70 28 17 60

 

Seprotec

*          : ZI Brézet Est

BP 104

38 avenue Georges Besse

63019 CLERMONT-FERRAND cedex 2

(           : 04 73 98 75 75

Fax    : 04 73 98 75 70

 

 

Paredes LPCA

*          : 26 avenue des Courrières

BP 25

87170 ISLE

(           : 05 55 43 61 00

Fax    : 05 55 43 61 49

 

Penicaut

*          : 21 rue de la Mauvendière

87000 LIMOGES

(           : 05 55 11 31 11

Fax    : 05 55 11 31 10

 

Sofic

*          : 15 rue du Crucifix

BP 1028

87050 LIMOGES cedex

(           : 05 55 77 55 13

Fax    : 05 55 77 14 09

 

 

 

 

Peintures au plomb :

 risques et traitements

 

 

Analyseur de plomb

 

Les méfaits de l'utilisation de l'amiante dans le bâtiment ont sensibilisé l'opinion publique aux risques liés à l'emploi de certains matériaux.

Les peintures contenant du plomb font donc actuellement l'objet d'attentions particulières à la suite d'intoxications dont ont été victimes des enfants.

Les pouvoirs publics ont défini différentes mesures sur lesquelles il convient de faire le point. Il y a lieu de rappeler dans quels cas le plomb est facteur de risques et de distinguer les cas urgents de ceux qui ne le sont pas.

Le risque ne vient pas du plomb en place mais des déchets de peinture sous forme d'écailles ou de poussières générées par les grattages, les décapages, la vétusté.

 

Rappel historique

La toxicité du plomb est connue depuis l'Antiquité. La médecine décrit les maladies professionnelles des ouvriers peintres et potiers manipulant des sels de plomb. En 1915, l'emploi de la céruse est interdit pour les ouvriers peintres en bâtiment, puis en 1926 pour les chefs d'entreprise et les artisans. En 1948, l'emploi des peintures à la céruse est interdit pour tous les professionnels et en 1993, interdiction est faite de mettre sur le marché et d'importer les produits contenant de la céruse.

 

Les différentes peintures contenant du plomb

La céruse, hydroxycarbonate de plomb, est en effet le principal produit incriminé. Poudre blanche, donnant un fort pouvoir couvrant, elle présente également des qualités fongicides et anti-corrosives qui l'ont fait apprécier comme préservateur des matériaux. Sa production industrielle s'est fortement développée à partir du XIXe siècle. Ce sont sa solubilité dans le suc gastrique et sa capacité, sous forme de poussières fines ou de vapeurs, à passer dans le sang au niveau des voies respiratoires qui la rendent dangereuse.

D'autres sels de plomb sont utilisés comme le minium de plomb, les jaunes de chrome, les rouges de molybdène, des siccatifs à base de plomb. Mais ces produits sont d'un usage moins courant et ne présentent pas la même toxicité du fait d'une solubilité beaucoup moindre ou nulle.

Les peintures contenant du plomb métallique ont des propriétés anticorrosives particulières et ne sont pas employées dans les usages courants du bâtiment

 

Les risques sur la santé : le saturnisme

Le plomb est un poison sournois à effet cumulatif qui atteint le système de production du sang, le système nerveux, le système urinaire et le système reproductif.

Les troubles qu'il produit sont des maux de tête, l'anémie, la perte d'appétit, des vomissements et des coliques, des vertiges, des malformations du fœtus des femmes atteintes.

Les enfants en sont les principales victimes, non seulement du fait d'une sensibilité plus élevée mais aussi de facteurs de risques supplémentaires dus à leur hygiène moindre (léchage de murs ou des doigts souillés au contact de peintures dégradées, jeux sur le sol où des poussières contiennent du plomb).

 

Où trouve-t-on la céruse ?

Potentiellement dans toute construction antérieure à 1948, mais en réalité les risques apparaissent dans les constructions dont la vétusté est telle que des décollements de peintures sont importants et dont l'humidité est suffisante pour que les sels de plomb, normalement secs et inoffensifs, soient en solution à la surface des peintures.

Ce sont principalement les immeubles anciens et insalubres de la Région Parisienne qui sont concernés.

À un degré moindre, tous travaux sur des subjectiles recouverts de peintures au plomb présentent un danger potentiel. L'émission dans l'air de poussières contenant du plomb (démolition, creusement de saignées, percement), des vapeurs de plomb (soudure sur métaux peints, décapage thermique à température élevée) ou la mise en solution de sels de plomb (décapage chimique, lessivage) sont autant de risques à prendre en considération.

 

Les mesures

Il convient de distinguer les cas d'urgence de ceux qui ne le sont pas.

Il y a urgence lorsque le Préfet du département est informé d'un cas de saturnisme infantile ou si un risque d'accessibilité au plomb pour les occupants d'un immeuble lui est signalé. Il déclenche alors une procédure comportant un diagnostic, suivi d'une notification, de travaux d'urgence à réaliser dans un délai d'un mois et d'un contrôle après travaux.

Les travaux d'urgence sont palliatifs : ils permettent de mettre une barrière entre les éléments toxiques et les occupants en recouvrant les surfaces dégradées ou en remplaçant les éléments démontables (portes, fenêtres, plinthes). Après les travaux d'urgence ou à leur place, des solutions définitives peuvent être apportées. Elles sont lourdes et s'apparentent à une réhabilitation complète des locaux.

Pour les syndics d'immeuble, les travaux imposés par le préfet répondent à une urgence sanitaire. Ils peuvent être engagés sans convocation d'une assemblée générale des copropriétaires.

Les autres cas résultent des diagnostics établis à l'occasion de la vente du bien. Dans les régions à risque (l'Ile de France dans son ensemble a été classée comme telle), pour les immeubles antérieurs à 1948, 'un état des risques d'accessibilité au plomb " datant de moins d'un an doit être jointe à la promesse et au contrat de vente. Cette expertise a pour objet principal d'informer l'acquéreur et elle ne bloque pas la vente. En revanche, son absence peut permettre à l'acheteur d'invoquer la garantie des vices cachés s'il découvre la présence de plomb et la responsabilité pénale du vendeur peut être engagée.

 

Les remèdes

La tentation serait grande de supprimer toutes les peintures au plomb existantes, mais cela poserait autant de problèmes que cela n'en résoudrait.

Les solutions sont regroupées en deux familles le recouvrement ou le retrait.

Le recouvrement consiste à poser une barrière étanche aux sels de plomb. Il ne supprime pas le risque. Une peinture peut être appliquée (en conformité avec le DTU 59.1). Des précautions doivent être prises lors de la préparation des supports pour ne pas disséminer dans le milieu ambiant des poussières ou des solutions toxiques. Les solvants des peintures ne doivent pas détremper les anciennes peintures au plomb ni permettre la migration en surface des sels.

Un recouvrement par des revêtements est possible (toiles de verre peintes, en conformité avec le DTU 59,4…). Les produits doivent être suffisamment adhérents pour confiner les anciennes peintures. Les mêmes réserves que pour l'application de peintures sont formulées. Le doublage par des panneaux rigides (plaques de plâtre) peut être réalisé. La présence d'une lame d'air permet de traiter le cas des murs humides.

Le retrait consiste à supprimer les matériaux toxiques. Le décapage thermique sans flamme et à une température inférieure à 450°C permet d'éviter l'émission de vapeurs de plomb mais présente des contraintes. Le décapage chimique est possible avec des produits sélectionnés. Le grenaillage est difficile dans les locaux d'habitation et ne peut se faire que sur des matériaux suffisamment résistants avec de lourdes contraintes d'organisation du chantier (grenaillage avec aspiration complète des poussières). Le remplacement d'éléments démontables par des éléments neufs (portes, fenêtres) permet souvent d'améliorer le confort et de remédier à des défauts d'isolation.

Quelle que soit la solution retenue, les risques pour les travailleurs doivent être maîtrisés. Le confinement du chantier peut être rendu nécessaire ainsi que le port de matériels de protection individuelle. Le traitement des déchets doit être réalisé selon les réglementations en vigueur. C'est donc une spécialité à laquelle plusieurs entreprises de peinture et de finition sont préparées et formées.

 

 


 

 

 

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